La notion du logement décent est apparue en 1989 afin d’améliorer les rapports locatifs. Ses critères permettent d’assurer la conformité à l’usage d’habitation principale. La définition est construite autour de 5 critères :
| Critères | Conditions minimums |
|---|---|
| Surface du logement | Minimum 9 m² de surface habitable et 2,20 m de hauteur sous plafond. |
| Performance énergétique du logement | Le DPE du logement doit être classé entre A et F. |
| Sécurité et santé du locataire | Protection assurée contre les infiltrations d’eau et d’air. Balcons, escaliers, garde-corps assurent la retenue des personnes. Les matériaux, l’état des constructions ne présentent pas de risque (l’amiante par exemple, qui présente des risques de cancer du poumon). Sont aux normes et en bon fonctionnement : les installations électriques et de gaz, la production d’eau chaude et de chauffage. Le système d’aération suffisant pour la régulation de l’humidité (idéal entre 40 et 60 %) et de renouvellement de l’air. Au minimum, un espace vitré avec ouvrant donnant à l’air libre dans la pièce de vie et la chambre. |
| Absence d’animaux nuisibles | Les animaux considérés comme nuisibles pour l’habitant : – rats et souris, – puces, – cafards, – thermites, – punaises de lit. |
| Équipements du logement | Les équipements indispensables : – Un système de chauffage opérationnel – L’alimentation en eau potable – Une installation d’évacuation des eaux usées – Une douche et un WC dans le logement et séparé de la cuisine – Un réseau électrique pour l’éclairage et le branchement des appareils + un ameublement minimum pour les logements locatifs meublés |
Attention : Il ne faut pas confondre logement non décent, de logement indigne et de logement insalubre. Ces termes diffèrent sur le plan légal et donc des procédures et moyens d’action.
Un logement satisfaisant respecte de fait ces critères, Habilia vise encore plus haut pour le bien-être de ses locataires et de la planète.
Sitographie
CARNEZ, Julie. « Logement décent : définition et obligations du bailleur ». Qualitel | Particuliers, https://www.qualitel.org/particuliers/conseils/logement-decent/.
« L’habitat indigne ». ANIL, https://www.anil.org/habitat-indigne/.
“Logement à louer décent”. Service Public, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042.
Celine. « La difficile gestion des nuisibles en location ». La Gestion en ligne : La gestion locative de vos biens, https://lagestionenligne.fr/gestion-des-nuisibles-en-location/.
