La loi Climat et Résilience a été adoptée en 2021. Elle vise à réduire massivement nos émissions de Gaz à Effet de Serre, dans un esprit de justice sociale. Dans l’objectif de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, 146 mesures ont été proposées par la Convention Citoyenne autour de 5 thématiques.
Thématiques | Quelques propositions |
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Consommer | Obligation pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de consacrer 20% de leur surface de vente au vrac d’ici à 2030 Suppression des chauffages en terrasse |
Produire et travailler | Prise en compte de considérations environnementales dans les marchés publics Objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables |
Se déplacer | Interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de deux heures trente existe Création d’ici 2024 de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants |
Se loger | Interdiction à la location pour les logements classés G en vue d’éradiquer les passoires thermiques. Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols pour 2050. |
Se nourrir | Menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires Réduction d’ici 2030 de 13% des émissions d’ammoniac par rapport à 2005 |
Repenser notre mode d’habiter pour y répondre
Cette loi Climat et Résilience a conduit le projet à intégrer une démarche d’économie circulaire pour suivre ces objectifs :
- Elimination du béton,
- Diminution des besoins énergetiques,
- Réemploi des matériaux,
- Production d’énergies renouvelables,
- Contribution à la dynamique environnementale entamée par les communes.

Sitographie
Loi climat et résilience : bilan à 2 ans | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique. https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/loi-climat-resilience-bilan-2-ans. Consulté le 1 février 2025.
https://www.vie-publique.fr/eclairage/281953-loi-climat-et-resilience-des-avancees-et-des-limites#l%E2%80%99%C3%A9laboration-de-la-loi. Consulté le 1 février 2025.
https://www.vie-publique.fr/eclairage/281953-loi-climat-et-resilience-des-avancees-et-des-limites#l%E2%80%99%C3%A9laboration-de-la-loi. Consulté le 1 février 2025.